>>>ESG – Prêt poutr la prochaine étape (Lydian)

ESG – Prêt poutr la prochaine étape (Lydian)

Auteurs: Sandra Lodewijckx et Alexander Vandenbergen (Lydian)

Date de publication: 25/06/2020

Par publication du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et amendant le Règlement (UE) 2019/2088 (« Règlement Taxonomie ») publié au Journal Official de l’Union européenne du 22 juin 2020, la première étape du Plan d’Action de l’UE sur la Finance Durable a été finalisée. L’Union européenne est désormais prête à franchir l’étape suivante pour atteindre son ambition visant à atténuer le changement climatique en réorientant les flux financiers vers des investissements durables.

Après la publication des deux autres règlements ESG, le « Règlement Transparence » (2019/2088) et le « Règlement Indices de référence » (2019/2089), le package ESG a enfin bouclé la boucle.

EZINE ESG – PRET POUR LA PROCHAINE ETAPE

Ce n’est qu’après avoir fourni des orientations claires sur la méthodologie permettant de déterminer quelles activités économiques contribuent aux objectifs environnementaux et ne nuisent pas de manière significative à d’autres objectifs environnementaux (Taxonomie), et en prévoyant des règles appropriées en matière d’indices de référence (Indices de référence), que les acteurs des marchés financiers (tels que les entreprises d’assurance et les fonds de pension) et leurs intermédiaires peuvent communiquer de manière transparente sur leur politique de durabilité ou sur les investissements durables (Transparence). Cette transparence devrait conduire à des investissements plus durables sur le plan environnemental, à un ‘financement vert’ et, enfin, à une société durable.

La Commission européenne va maintenant mettre en œuvre ces règlements européens par le biais de ce que l’on appelle les ‘normes techniques de réglementation’, qui sont actuellement présentées aux acteurs pour une consultation publique (ou le seront dans un avenir proche). Ces normes techniques de réglementation fourniront des orientations pratiques supplémentaires sur les exigences légales applicables.

Nous vous tiendrons informés des prochains développements à cet égard.

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2020-07-01T06:52:46+00:00 1 juillet, 2020|Categories: Droit financier|Tags: |