>>>La Directive IDD introduit la nouvelle catégorie des intermédiaires d’assurance-titre à titre accessoire (FSMA)

La Directive IDD introduit la nouvelle catégorie des intermédiaires d’assurance-titre à titre accessoire (FSMA)

Auteur: FSMA

Date de publication: 13/03/2019

La directive européenne sur la distribution d’assurances, mieux connue sous le nom de « directive IDD », est depuis peu d’application en Belgique.

La FSMA a publié récemment une Newsletter exposant les principaux changements intervenus au niveau des conditions d’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurance.

A côté des catégories connues de courtiers, d’agents et de sous-agents, la loi a introduit une nouvelle catégorie d’intermédiaires d’assurance : les intermédiaires d’assurance à titre accessoire.

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2019-03-21T11:36:58+00:00 21 mars, 2019|Categories: Droit civil - Droit des assurances|Tags: , |