Droit de l'environnement et urbanisme

Droit de l'environnement et urbanisme

– Conformément au Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), le Gouvernement bruxellois peut, dans l’intérêt général,...
Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) exige un avis du Service d’Incendie et d’Aide...
Le décret du 3 mai 2019 sur les routes communales (le Décret sur les routes communales) a...
Quiconque souhaitant séparer un seul terrain à bâtir d’une parcelle bâtie existante, avait jusqu’à la fin...
Le 20 mars 2019, le Parlement flamand a approuvé le projet de décret modifiant diverses dispositions...
Il existait auparavant deux mécanismes d’indemnisation pour les commerces de détail en cas travaux publics à...
Les mesures d’exécution du décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation adoptées...
Abstract : Après plus de 5 ans, le Gouvernement wallon a finalement pris un arrêté en exécution...
Le nouveau décret wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des...
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Dans l’arrêt T-584/13 du 17 mai 2018, le Tribunal de l’Union européenne a jugé que l’autorité...
En date du 1er mars 2018, le parlement wallon a adopté un nouveau décret qui entrera...
En vertu de l’article 90 bis du Décret forestier flamand, le déboisement ne peut se faire...
Dans le Jaarboek 2017 TeRecht édité par Larcier, Guan Schaiko et Stefanie François approfondissent la notion de « plans...
La Cour de Justice de l’Union Européenne a décidé, dans un arrêt du 30 janvier 2018,...
De Vlaamse regering broedt op een uitbreiding van de huidige instrumenten om projecten nog flexibeler te...
De start van het nieuwe jaar gaat gepaard met enkele belangrijke wetswijzigingen. Zo is onder meer...
Op 1 januari 2018 is de langverwachte nieuwe procedure rond onteigeningen in werking getreden. Het onteigeningsdecreet...