Auteur: GSJ advocaten Publicatiedatum: 08/01/2018 De start van het nieuwe jaar gaat gepaard met enkele belangrijke wetswijzigingen. Zo is onder meer het Omgevingsvergunningsdecreet nu helemaal in werking getreden, en werden er enkele belangrijke wijzigingen doorgevoerd met de zgn. Codextrein. In dit nieuwsbericht lichten we de belangrijkste wijzigingen en nieuwigheden toe:…
Droit de l'environnement et urbanisme
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Over de strafrechtelijke risico’s van de aannemer voor niet-vergunde constructies : aannemer, raadpleeg uw bouwheer/architect tijdig omtrent de stedenbouwkundige vergunning (Schuermans advocaten)
Auteur: Schuermans advocaten Publicatiedatum: 06/12/2017 Veelal stelt het besproken risico zich bij de uitvoering van (relatief) kleine aannemingswerken (bv. zwembaden, garages, carports of (beperkte) renovatiewerken). Niet zelden polsen aannemers bij dergelijke projecten de bouwheer/architect niet naar de goedgekeurde stedenbouwkundige vergunningen en plannen. Nochtans bepaalt het stedenbouwkundig handhavingsbeleid ondubbelzinnig dat het…
Actes et travaux soumis à permis d’urbanisme dispensés de l’avis préalable du SIAMU (Eubelius)
Auteurs: Bart Martel, Laura Janssens et Mathieu Lombaert (Eubelius) Date de publication: 13/12/2019 Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) prévoit que tout projet urbanistique ayant un impact sur la sécurité incendie doit être soumis pour avis au Service Incendie et d’Aide médicale urgente (le SIAMU). Certains actes et travaux bénéficient toutefois…
Une personne qui commet une infraction en matière de construction en Région flamande peut demander une conciliation afin d’éviter un...
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L’arrêt du Conseil d’État (CE) du 26 septembre 2019 concernait l’élaboration du plan d’aménagement du territoire...
Depuis le 5 novembre 2019, les propriétaires de terrains en Flandre peuvent vérifier sur le site...
Annulation du droit de substitution – violation de l’obligation de standstill Dans son arrêt n° 129/2019...
– Conformément au Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), le Gouvernement bruxellois peut, dans l’intérêt général,...
Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) exige un avis du Service d’Incendie et d’Aide...
Région flamande: un nouveau décret harmonise la législation en matière de routes communales (Lydian)
Le décret du 3 mai 2019 sur les routes communales (le Décret sur les routes communales) a...
Quiconque souhaitant séparer un seul terrain à bâtir d’une parcelle bâtie existante, avait jusqu’à la fin...
– Les maîtres de l’ouvrage, les entrepreneurs, les architectes et les bureaux d’études sont soumis à une...
Le 20 mars 2019, le Parlement flamand a approuvé le projet de décret modifiant diverses dispositions...
Il existait auparavant deux mécanismes d’indemnisation pour les commerces de détail en cas travaux publics à...
Les mesures d’exécution du décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation adoptées...
Abstract : Après plus de 5 ans, le Gouvernement wallon a finalement pris un arrêté en exécution...
Le nouveau décret wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des...
– L’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiera le règlement régional d’urbanisme (RRU)...
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Dans l’arrêt T-584/13 du 17 mai 2018, le Tribunal de l’Union européenne a jugé que l’autorité...
En date du 1er mars 2018, le parlement wallon a adopté un nouveau décret qui entrera...
En vertu de l’article 90 bis du Décret forestier flamand, le déboisement ne peut se faire...
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