Contrats publics

Contrats publics

What if you are a service provider to public authorities, but your employee who normally performs...
Le coronavirus a engendré une situation qui va de pair avec bon nombre de difficultés et...
What if you are a service provider to public authorities, but your employee who normally performs...
Les parcs éoliens au large de la côte belge ont connu une année exceptionnelle. Ils ont...
Lorsqu’une entreprise souhaite participer à une procédure d’attribution de marché public, elle doit examiner correctement les documents...
Les nouveaux seuils européens pour les marchés publics s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020. Les...
The European Commission recently issued guidance on the participation of third country bidders in public procurement....
La réforme du droit des sociétés se caractérise notamment par une diminution drastique du nombre de...
Sous-traitant ou responsable du traitement? Depuis le 25 mai 2018, toute entreprise ou organisation qui traite...
Public procurement is one of the fields in which government is rapidly digitalising. Since 18 October...
On 25 October 2018, the CJEU ruled in Case C-413/17 on the margin of discretion of...
Dans ce bulletin, nous traiterons d’un arrêt récent du Conseil d’état du 23 octobre 2018 qui...
Une obligation pèse sur les pouvoirs adjudicateurs à partir du 18 octobre 2018 de communiquer avec...
Les personnes soumises à la législation sur les marchés publics doivent-elles y recourir lorsqu’elles décident de faire appel...
Par un arrêt du 28 juin 2018, le Tribunal de première instance de l’UE jette un...
Vastgoedtransacties (bv. de overdracht van zakelijke rechten op onroerende goederen) zijn in beginsel niet onderworpen aan...
Un pouvoir adjudicateur ne dispose pas d’une totale liberté dans le cadre des projets PPP pour...
De Europese Commissie heeft bij Verordeningen van 18 december 2017 nieuwe Europese drempelbedragen vastgesteld, die gelden vanaf 1...
De federale ministerraad heeft op 8 december het ontwerp KB goedgekeurd dat de eerste ‘reparaties’ doorvoert...
Une note de politique générale vient d’être publiée expliquant sur quoi l’attention sera portée en matière...