TVA et douane

TVA et douane

Around the globe, businesses are hit by the Corona (COVID-19) pandemic outbreak. Tax authorities are coming...
Par l’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations au 1er mai 2019, le législateur...
The rapid spread of the coronavirus (Covid-19) leads to far-reaching measures at home and abroad. These...
Depuis le 1er janvier 2019, la réforme du régime TVA pour la location immobilière est en...
Par la loi du 14 octobre 2018 modifiant le code de la taxe sur la valeur...
Le 1er janvier 2020, le nouveau « Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non...
Début 2019, le système de TVA optionnelle pour la location de biens immobiliers est entré en...
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d’opter pour l’application de la TVA, sous certaines...
Contexte général Le 1er mai 2019, le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur....
Dans cette fiche, vous trouverez un aperçu des frais suivants : Frais de voiture – véhicule personnel  Frais d’accueil...
L’instauration d’un délai de révision prolongé de 25 ans pour l’application de la TVA sur les locations...
VAT rules on intra-EU trade are currently subject to a major review on an EU level....
Although the UK parliament ruled against the possibility of a ‘no deal’ Brexit, the outcome of...
Dans un Eubelius Flash antérieur, vous pouviez déjà lire que l’administration fiscale avait perdu en première instance...
Dans un précédent article, j’examinais la responsabilité d’un dirigeant dans le cadre de l’application de la procédure...
On 17 October 2018 the Court of Justice of the European Union (‘CJEU’) delivered its ruling...
Le 30 mars dernier, le conseil des ministres était parvenu à un accord relatif à l’introduction...
Actuellement, les locations de biens immeubles situés en Belgique sont exonérées de la TVA (art. 44,...
On July 5, 2018 the Court of Justice of the European Union delivered a new and...