Impôts directs

Impôts directs

  On peut déduire de la réponse du ministre des Finances à une récente question parlementaire...
Depuis quelques années, des propositions de loi sont sur la table visant à déduire les pertes...
Les avocats sont tenus au secret professionnel. C’est d’ailleurs l’essence même de la profession : pour qu’une...
Ce 1er février 2019, le Conseil des Ministres a approuvé l’avant-projet de Loi qui vise à...
On 26 February 2019, the Court of Justice of the European Union (CJEU) issued its judgments...
  Arrêt provisoire de la Cour constitutionnelle du 8 novembre 2018 sur l’extension de la taxe...
The introduction of French payroll taxes for French tax residents as of 1 January 2019 is...
C’est avec surprise que Lauwers & Seutin Avocats en droit fiscal ont pris connaissance de la...
En ce début de nouvel exercice d’imposition, il est temps de faire le point sur l’entrée...
Dans un précédent article, j’examinais la responsabilité d’un dirigeant dans le cadre de l’application de la procédure...
1. La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés (MB 29 décembre 2017) a...
Date de publication: 03/12/2018 Le nouvel « AR EEE » est paru aujourd’hui dans le Moniteur Belge. Cet...
Le Conseil des ministres approuvera prochainement un projet de loi contenant des mesures contre la fraude...
We have already discussed Directive (EU) 2018/822 as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation...
Will there be soon an update of the mutual agreement (accord amiable) of 16 March 2015...
Le 10 août 2018, la loi portant dispositions diverses en matière d’impôts sur les revenus a...
Le phénomène des cryptomonnaies connait depuis plusieurs années une exposition médiatique croissante en encore plus dernièrement...
Il n’est pas rare qu’un certain nombre de nouvelles lois soient publiées avant les vacances parlementaires....
Le secteur de l’économie collaborative connait un essor florissant depuis plusieurs années. Wikipédia, pionnier de l’économie...