Impôts directs

Impôts directs

Le 1er mai 2019, le droit belge des sociétés a été révisé de manière substantielle grâce à...
L’inapplication de la cotisation distincte sur commissions secrètes lorsque le bénéficiaire de la dépense injustifiée est...
Le fisc sait presque tout de votre patrimoine mobilier, surtout lorsqu’il est logé à l’étranger Chaque...
En matière fiscale, l’utilisation de preuves obtenues illicitement par l’administration fiscale fait régulièrement l’objet de discussions...
Each year tables are produced summarizing the main tax reforms in the EU Member States. The...
Executive summary On 26 June 2019, Belgium deposited its instrument of ratification with the Organisation for...
Objectif du registre UBO Le registre a pour objectif d’identifier quelles sont les personnes physiques qui...
Dans cette fiche, vous trouverez un aperçu des frais suivants : Frais de voiture – véhicule personnel  Frais d’accueil...
Lorsqu’une entreprise ou une personne physique a des activités à l’étranger, des accords internationaux bilatéraux précisent...
La taxe Caïman est un régime de transparence fiscale pour les revenus encaissés par des structures...
Des développements importants pour les particuliers qui procèdent à des placements sont survenus au cours des...
On 2 May 2019, Belgium completed the implementation process of the Directive on tax dispute resolution...
On 6 May 2019, the legislative documents implementing the Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related...
Cayman Tax The so-called ‘Cayman Tax’, introduced as from 1 January 2015, is a taxation regime...
  On peut déduire de la réponse du ministre des Finances à une récente question parlementaire...
Depuis quelques années, des propositions de loi sont sur la table visant à déduire les pertes...
Les avocats sont tenus au secret professionnel. C’est d’ailleurs l’essence même de la profession : pour qu’une...
Ce 1er février 2019, le Conseil des Ministres a approuvé l’avant-projet de Loi qui vise à...
On 26 February 2019, the Court of Justice of the European Union (CJEU) issued its judgments...