Droit des affaires

Droit des affaires

1. La Cour Constitutionnelle (6 juin 2019 (93/2019)) confirme : les clauses de préavis datant d’avant le...
Le 1 mars 2019 est entrée en vigueur la Loi concernant l’instauration d’un budget de mobilité....
La mise à disposition du personnel, par laquelle un employeur « prête » ses travailleurs à un tiers...
Ne rien faire est aussi un choix possible. Le nouveau Code des sociétés (CSA, ou Code...
Suite à une pénurie significative sur le marché de l’emploi belge et suite à des emplois...
In its recent judgment of 14 May 2019, the Court of Justice of the European Union...
Le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (« Code 2020 ») s’applique aux sociétés de droit...
Le 30 avril 2019, est parue au Moniteur belge la loi qui introduit certains amendements à...
Régimes spécifiques: Prolongation et modification des conditions d’âge La période de validité des conventions collectives de...
Première évaluation L’entrée en vigueur prochaine du Code des sociétés et des associations invite à évaluer...
Contrairement à ce que beaucoup pensent probablement, il n’existe dans le droit belge du travail aucune...
Dans la CCT n°129, le CNT a relevé le crédit d’heures supplémentaires volontaires de 100 heures...
La loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après la...
Le Parlement a adopté le 28 février 2019 le tant attendu Code des sociétés et des...
Pendant le contrat de travail, un travailleur pourrait avoir connaissance de secrets d’affaires ou de données...
Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Ceci et...
On 1 January 2020 the new Belgian Company Code (BCC) will apply to all existing companies....
Lors du licenciement d’un travailleur, l’employeur peut opter pour un délai de préavis à prester ou...
What is the UBO-Register? The Belgian UBO-Register is a national database that organizes and structures adequate,...