Droit social

Droit social

Les travailleurs qui se portent candidats aux élections sociales bénéficient de plein droit d’une protection contre...
  La mise à disposition du personnel, par l’employeur, à un tiers qui utilise ce personnel...
Ce 11 avril 2019, le Tribunal du travail de Leuven a débouté un travailleur qui réclamait...
Le Comité Européen de la Protection des données (« European Data Protection Board » ou « EDPB »), l’organe consultatif...
Le législateur a prévu que pour les élections sociales de 2020, les travailleurs intérimaires bénéficieront du...
The EU Directive ‘Single Permit’ (2011/98/EU) needed to be transposed into Member States’ legislation by 25/12/2013. ...
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les délais de conservation des...
Aujourd’hui, un arrêté du Gouvernement wallon, qui avait été approuvé définitivement le 16 mai 2019, a...
1. La Cour Constitutionnelle (6 juin 2019 (93/2019)) confirme : les clauses de préavis datant d’avant le...
Le 1 mars 2019 est entrée en vigueur la Loi concernant l’instauration d’un budget de mobilité....
La mise à disposition du personnel, par laquelle un employeur « prête » ses travailleurs à un tiers...
Suite à une pénurie significative sur le marché de l’emploi belge et suite à des emplois...
In its recent judgment of 14 May 2019, the Court of Justice of the European Union...
Le 30 avril 2019, est parue au Moniteur belge la loi qui introduit certains amendements à...
Régimes spécifiques: Prolongation et modification des conditions d’âge La période de validité des conventions collectives de...
Contrairement à ce que beaucoup pensent probablement, il n’existe dans le droit belge du travail aucune...
Dans la CCT n°129, le CNT a relevé le crédit d’heures supplémentaires volontaires de 100 heures...
La loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après la...
Pendant le contrat de travail, un travailleur pourrait avoir connaissance de secrets d’affaires ou de données...