Droit social

Droit social

Cette année encore, les services d’inspection sociale organiseront des « contrôles sociaux éclairs » dans les secteurs sensibles...
Le CNT a émis ce 17 décembre un avis ( n°2149 ) et une recommandation ( n° 28 ) mettant...
The start of a new year: a time for reflection on the previous year, new year’s...
All 3 Regional Authorities have increased the minimum salary thresholds for work and/or single permit holders. Please find...
Le 26 novembre 2019, une nouvelle directive relative aux lanceurs d’alerte était publiée au Journal officiel de l’Union...
Un travailleur, représentant au conseil d’entreprise, employé auprès d’une mutuelle, connait un conflit de voisinage dans...
On 7 October 2019, the EU Council approved the Directive on the protection of persons who...
C’est la question que s’est posée la Cour du travail de Bruxelles dans un arrêt du...
Dans cette affaire, la Cour du travail de Bruxelles a eu à connaître d’une demande visant...
One of the fundamental freedoms within the European Union (EU) is the freedom of movement, i.e....
Now that summer has passed, days are getting colder and darker and the common cold and...
Dans un arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation a jugé que les avantages...
Les travailleurs qui se portent candidats aux élections sociales bénéficient de plein droit d’une protection contre...
  La mise à disposition du personnel, par l’employeur, à un tiers qui utilise ce personnel...
Ce 11 avril 2019, le Tribunal du travail de Leuven a débouté un travailleur qui réclamait...
Le Comité Européen de la Protection des données (« European Data Protection Board » ou « EDPB »), l’organe consultatif...
Le législateur a prévu que pour les élections sociales de 2020, les travailleurs intérimaires bénéficieront du...
The EU Directive ‘Single Permit’ (2011/98/EU) needed to be transposed into Member States’ legislation by 25/12/2013. ...
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les délais de conservation des...
Aujourd’hui, un arrêté du Gouvernement wallon, qui avait été approuvé définitivement le 16 mai 2019, a...