Auteur: LegalNews.be Publicatiedatum: 14/11/2017 De burgerlijke maatschap is het controlevehikel bij uitstek voor roerend vermogen. Aandelen, vorderingen, beleggingsportefeuilles, kunst, ja zelfs oldtimers kunnen worden ingebracht in een burgerlijke maatschap in ruil voor deelbewijzen die dan kunnen worden geschonken. Mits de juiste planning, zorgt dit controlevehikel voor een vermindering van de…
Droit des societés
Droit des societés
Les plus lus
Ontbinding van vennootschappen via gerechtelijke weg versoepeld (Aternio)
Auteur: Astrid Claessens (Aternio) Publicatiedatum: 15/11/2017 Sedert 12 juni 2017 is er een nieuwe procedure voor gerechtelijke ontbinding van vennootschappen. Deze stelt striktere eisen aan vennootschappen en verleent de mogelijkheid tot snellere ontbinding voor zij die niet voldoen. Bijkomende bevoegdheid voor de kamers voor handelsonderzoek Voortaan mogen ook de kamers voor handelsonderzoek zelf…
La société coopérative : un retour aux sources (Peeters Law)
Auteurs: Andrine Like et Leo Peeters (Peeters Law) Date de publication: 27/06/2018 Dans le cadre de la réforme du Code des sociétés et des association, la forme de société coopérative sera maintenue au seul profit des vraies coopératives, à savoir les sociétés menées par celles et ceux qui décident d’entreprendre sur la base d’un…
As foreseen, on 1 January 2021, the transition period during which the UK was still considered...
Aujourd’hui, une société cotée en bourse ne connait ses petits actionnaires que s’ils détiennent des actions...
Le Code des sociétés et des associations (ci-après le « CSA ») a apporté de nombreuses modifications en...
En ce qui concerne le maintien du capital, le changement le plus marquant est sans aucun...
Le précompte mobilier sur le « boni de liquidation » a été porté de 10 %...
The shareholders’ register is an important cornerstone for every company. A shareholders’ register provides an overview...
Start-ups often have a hard time attracting, maintaining and motivating their most talented employees, given that...
Lettres de confort – une construction de sécurité flexible, également dans la pratique M&A (Schoups)
Dans une précédente lettre d’information (Covid-19 et le marché des M&A : quelques réflexions), nous avons...
Due to the COVID-19 pandemic and the measures taken to prevent the spread of the virus,...
Le confinement et le ralentissement des activités y afférents ont gravement impactés pléthore de sociétés et,...
Le Code des sociétés et des associations (ci-après : « CSA ») prévoit plusieurs changements importants...
The social distancing measures and travel restrictions imposed by the governments to limit the spread of...
La pandémie du virus Covid-19 impacte profondément les entreprises, et notamment l’organisation des assemblées générales annuelles dont la...
En période de crise, les entreprises sont encore plus sujettes aux difficultés. Il y a une...
Le 16 avril 2020, le Parlement a adopté la loi transposant la Directive sur les droits des actionnaires...
Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de Cassation[1] a confirmé que les charges d’intérêts,...
La crise du coronavirus impacte le monde entier. Le fonctionnement des sociétés n’en est pas épargné....
L’épidémie de Coronavirus se fait sentir dans plusieurs domaines du secteur entrepreneurial et exerce une pression...
La propagation du Coronavirus a incité les gouvernements du monde entier à prendre des mesures de...
La FSMA suit très attentivement l’évolution de la crise du coronavirus et entretient un dialogue constant...
Offres d'emploi
