Droit des societés

Droit des societés

La responsabilité pénale de la personne morale (Waeterinckx Vansteenkiste Avocats)

La responsabilité pénale de la personne morale – La règlementation en matière de mandataire ad hoc...
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2019-11-01T15:25:34+00:00 13 novembre, 2019|Droit des societés Droit pénal|

La société coopérative dans le CSA : back to basics (Deminor)

L’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) implique l’abolition de plusieurs...
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2019-10-19T11:28:52+00:00 21 octobre, 2019|Droit des societés|

La digitalisation du droit des sociétés : encore un pas (Eubelius)

Le 31 juillet 2019, la directive 2019/1151 est entrée en vigueur. Il s’agit de la plus...
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2019-09-20T13:35:13+00:00 24 septembre, 2019|Droit des societés|

La suppression de la société en commandite par actions : comment y remédier ? (Deminor)

Le nouveau Code des sociétés et des associations (le « CSA ») abroge plusieurs formes de sociétés dans...
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2019-08-18T08:59:59+00:00 19 août, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

Les nouvelles règles applicables aux ASBL en 12 points (Grant Thornton)

Le nouveau Code des sociétés et des associations (en abrégé, ‘CSA’) est entré en vigueur le...
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2019-08-18T09:20:51+00:00 18 août, 2019|Droit des affaires Droit des societés Faillite et LCE|

Les modifications statutaires au regard du régime transitoire (Deminor)

Comme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le « CSA ») est entré...
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2019-08-02T11:59:43+00:00 2 août, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

Registre UBO: FAQ mis à jour par le Service Public Fédéral Finances au 19 juillet 2019 (LegalNews.be)

Objectif du registre UBO Le registre a pour objectif d’identifier quelles sont les personnes physiques qui...
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2019-07-22T12:54:08+00:00 23 juillet, 2019|Droit des societés Impôts directs|

SRL & Plan financier : les nouveautés (Florian Ernotte Avocat)

Depuis le 1er mai 2019, le Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en...
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2019-07-12T10:15:11+00:00 12 juillet, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

Le nouveau Code de Gouvernance d’entreprise 2020 publié (Peeters Law)

Récemment, le nouveau code de Gouvernance d’entreprise, également appelé « Corporate Governance », a été publié...
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2019-07-08T07:06:24+00:00 8 juillet, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

Droits de vote multiples. Ce que l’on n’a pas encore expliqué aux actionnaires (Deminor)

Ne rien faire est aussi un choix possible. Le nouveau Code des sociétés (CSA, ou Code...
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2019-05-31T09:13:04+00:00 31 mai, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (Commission Corporate Governance)

Le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (« Code 2020 ») s’applique aux sociétés de droit...
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2019-05-11T13:45:07+00:00 11 mai, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

Code des sociétés et des associations : les sociétés coopératives (LIME)

Première évaluation L’entrée en vigueur prochaine du Code des sociétés et des associations invite à évaluer...
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2019-05-04T09:14:54+00:00 4 mai, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

L’abandon du principe « one share, one vote » ou l’art du compromis (Deminor)

Le Parlement a adopté le 28 février 2019 le tant attendu Code des sociétés et des...
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2019-04-22T09:22:13+00:00 22 avril, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

To Opt-In or not To Opt-in? That is the question (K law)

On 1 January 2020 the new Belgian Company Code (BCC) will apply to all existing companies....
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2019-04-10T16:45:45+00:00 10 avril, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

The Belgian UBO-Register in light of the privacy legislation (K law)

What is the UBO-Register? The Belgian UBO-Register is a national database that organizes and structures adequate,...
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2019-03-31T08:35:54+00:00 31 mars, 2019|Droit au respect de la vie privée Droit des societés|

Quand les sociétés ou associations doivent-elles se conformer au nouveau CSA ? (Peeters Law)

La Chambre a approuvé la loi introduisant la nouvelle loi sur le code des sociétés et...
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2019-03-23T10:56:46+00:00 25 mars, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

La société agricole disparaîtra-t-elle à la suite de la réforme du droit des sociétés? (Tiberghien)

Dans le cadre de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) portant réforme du...
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2019-03-19T11:39:27+00:00 19 mars, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

The new conflict rules on the forced transfer of shares under the new Belgian Company Code (Lydian)

On 28 February 2019, the new Belgian Company Code was approved indefinitely by the plenary session...
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2019-03-06T08:13:40+00:00 6 mars, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

Un nouveau Code des sociétés et associations: 10 pas pour faire un saut de géant (Eubelius)

Le 28 février 2019, le Parlement a voté une modernisation majeure du droit belge des sociétés...
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2019-03-01T14:15:15+00:00 1 mars, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

Le registre UBO : date limite reportée au 30 septembre 2019 (Peeters Law)

Le délai octroyé pour l’enregistrement les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO est reporté du 31...
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2019-02-23T14:14:57+00:00 23 février, 2019|Droit des affaires Droit des societés|