Droit des societés
Droit des societés
Les plus lus
- La tenue des réunions de l’assemblée générale ou de l’organe d’administration en période de crise du coronavirus – L’AR n° 4 du 9 avril 2020 (Tuerlinckx Tax Lawyers)
- Gérant de société : peut-il être déclaré en faillite? (Florian Ernotte – Avocat)
- Une ASBL peut-elle posséder aujourd’hui des actions dans une société commerciale ? Et quid pour l’avenir ? (Peeters Avocats)
Lettres de confort – une construction de sécurité flexible, également dans la pratique M&A (Schoups)
Dans une précédente lettre d’information (Covid-19 et le marché des M&A : quelques réflexions), nous avons...
Due to the COVID-19 pandemic and the measures taken to prevent the spread of the virus,...
Le confinement et le ralentissement des activités y afférents ont gravement impactés pléthore de sociétés et,...
Le Code des sociétés et des associations (ci-après : « CSA ») prévoit plusieurs changements importants...
The social distancing measures and travel restrictions imposed by the governments to limit the spread of...
La pandémie du virus Covid-19 impacte profondément les entreprises, et notamment l’organisation des assemblées générales annuelles dont la...
En période de crise, les entreprises sont encore plus sujettes aux difficultés. Il y a une...
Le 16 avril 2020, le Parlement a adopté la loi transposant la Directive sur les droits des actionnaires...
Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de Cassation[1] a confirmé que les charges d’intérêts,...
La crise du coronavirus impacte le monde entier. Le fonctionnement des sociétés n’en est pas épargné....
L’épidémie de Coronavirus se fait sentir dans plusieurs domaines du secteur entrepreneurial et exerce une pression...
La propagation du Coronavirus a incité les gouvernements du monde entier à prendre des mesures de...
La FSMA suit très attentivement l’évolution de la crise du coronavirus et entretient un dialogue constant...
Par l’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations au 1er mai 2019, le législateur...
With the spread of COVID-19, governments and companies everywhere are faced with hitherto unseen challenges. Measures...
Alors que le coronavirus (COVID-19) continue à faire la une des journaux du monde entier, que...
La résolution des litiges est l’un des derniers recours en cas de désaccord entre actionnaires. L’...
1. Trois systèmes de gestion Pour la gestion de la SA, il existe un choix entre...
Un mécanisme de micro-liquidité augmente le bien-être de l’actionnaire et son engagement, ce qui favorise le...
The new Belgian Code of Companies and Associations (the “BCCA”) is in full force and applicable...
