Droit des societés

Droit des societés

Comment financer la sortie d’un actionnaire? (Deminor)

Tôt ou tard, une entreprise est confrontée à un changement dans sa structure actionnariale. Chaque actionnaire...
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2019-02-14T13:20:51+00:00 14 février, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

Can directors be employees? (Corporate Finance Lab)

Can directors be employees? An array of answers are possible. A director may accept to perform...
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2019-02-11T04:47:09+00:00 11 février, 2019|Droit des affaires Droit des societés Droit social|

Administration sous le nouveau Code des sociétés et des associations (Grant Thornton)

Le ministre de la Justice a voulu s’atteler à la modernisation du droit des sociétés et...
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2018-12-22T12:53:02+00:00 22 décembre, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

Un nouveau Code des sociétés et des associations : quel est l’impact sur la pratique financière transactionnelle? (Eubelius)

Le Parlement envisage l’adoption d’un nouveau Code des sociétés et des associations. Ceci a un impact...
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2018-12-15T15:35:14+00:00 15 décembre, 2018|Droit des societés Droit financier|

Une clause d’évaluation de votre entreprise est-elle opposable au juge en cas de conflit entre actionnaires ? (Deminor)

Si vous êtes actionnaire d’une société, il se peut que vous ayez conclu une convention d’actionnaires...
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2018-12-11T09:20:06+00:00 12 décembre, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

Lettre ouverte de Deminor contre le droit de vote double (Deminor)

Deminor a adressé une lettre ouverte au Ministre de la Justice et au Président du Parlement...
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2018-10-27T09:04:58+00:00 27 octobre, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

Responsabilité des dirigeants d’entreprise (Florian Ernotte – Avocat)

Les dirigeants d’entreprises sont soumis à plusieurs obligations résultant soit des statuts soit du Code des...
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2018-10-24T11:35:27+00:00 24 octobre, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

An introduction to anti-dilution protection in Belgian venture capital transactions (Loyens & Loeff)

Anti-dilution protection has become a common feature in Belgian venture capital transactions. Although the rationale behind...
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2018-10-17T13:30:22+00:00 17 octobre, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

UBO register : deadline for registration postponed (Loyens & Loeff)

The Federal Public Service Finance (hereafter: FPS Finance) has published Frequently Asked Questions (hereafter: FAQ) to...
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2018-09-29T07:26:12+00:00 29 septembre, 2018|Droit des societés Droit financier|

Le registre UBO – où en est-on? (Lydian)

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du...
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2018-09-15T09:21:46+00:00 13 septembre, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

Responsabilité pénale des personnes morales en mutation (Lydian)

Une loi du 11 juillet 2018 modifie les articles 5 et 7bis du Code pénal en ce qui...
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2018-09-07T07:09:44+00:00 7 septembre, 2018|Droit des affaires Droit des societés Droit pénal|

ASBL et fondations : généralisation de l’obligation de dépôt des comptes annuels, inscription des libéralités supérieures à €3.000 dans un registre (LegalNews.be)

Qu’est-ce qui va changer ? Le Conseil des Ministres a approuvé le 31 août 2018 un...
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2018-09-04T20:56:36+00:00 5 septembre, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

How to govern your company properly? (Loyens & Loeff)

European societies have been influenced by traditions from the United States for decades. The fascination for...
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2018-08-08T08:05:24+00:00 8 août, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

La société coopérative : un retour aux sources (Peeters Law)

Dans le cadre de la réforme du Code des sociétés et des association, la forme de...
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2018-07-08T10:16:43+00:00 8 juillet, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

Le code de droit des sociétés et des associations dans sa dernière ligne droite : dix nouveautés importantes (Eubelius)

Le 25 mai 2018 le conseil des ministres fédéral a approuvé en deuxième lecture le projet...
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2018-06-19T09:03:41+00:00 19 juin, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

SDC ou STAK : gardez le contrôle lors d’une transmission (Tiberghien)

Vous craignez de perdre le contrôle de votre société et/ou les revenus inhérents lors d’une transmission...
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2018-06-13T07:51:22+00:00 13 juin, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

Rapport de rémunération requis à partir de l’exercice 2017 dans toutes les sociétés contrôlées par les pouvoirs publics (Eubelius)

La loi du 3 septembre 2017 relative à la publication d’informations non financières a introduit une...
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2018-05-26T10:09:16+00:00 26 mai, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

La nouvelle association sans but lucratif (ASBL) – Droit à venir (Peeters Law)

Dans le cadre de la réforme en profondeur du droit des sociétés et des associations, les...
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2018-05-17T10:55:06+00:00 17 mai, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

Obligation pour les sociétés d’identifier leurs bénéficiaires effectifs (Eubelius)

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du...
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2018-03-21T08:13:38+00:00 20 mars, 2018|Droit des affaires Droit des societés|

Transformation d’une ASBL en entreprise : pourquoi être particulièrement attentif à votre responsabilité d’administrateur? (Vandelanotte)

Nous sommes à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau livre XX du Code de...
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2018-02-05T13:38:17+00:00 5 février, 2018|Droit des affaires Droit des societés|