Droit des societés

Droit des societés

La responsabilité pénale de la personne morale – La règlementation en matière de mandataire ad hoc...
L’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) implique l’abolition de plusieurs...
Le 31 juillet 2019, la directive 2019/1151 est entrée en vigueur. Il s’agit de la plus...
Le nouveau Code des sociétés et des associations (le « CSA ») abroge plusieurs formes de sociétés dans...
Le nouveau Code des sociétés et des associations (en abrégé, ‘CSA’) est entré en vigueur le...
Comme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le « CSA ») est entré...
Objectif du registre UBO Le registre a pour objectif d’identifier quelles sont les personnes physiques qui...
Depuis le 1er mai 2019, le Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en...
Récemment, le nouveau code de Gouvernance d’entreprise, également appelé « Corporate Governance », a été publié...
Ne rien faire est aussi un choix possible. Le nouveau Code des sociétés (CSA, ou Code...
Le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (« Code 2020 ») s’applique aux sociétés de droit...
Première évaluation L’entrée en vigueur prochaine du Code des sociétés et des associations invite à évaluer...
Le Parlement a adopté le 28 février 2019 le tant attendu Code des sociétés et des...
On 1 January 2020 the new Belgian Company Code (BCC) will apply to all existing companies....
What is the UBO-Register? The Belgian UBO-Register is a national database that organizes and structures adequate,...
La Chambre a approuvé la loi introduisant la nouvelle loi sur le code des sociétés et...
Dans le cadre de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) portant réforme du...
On 28 February 2019, the new Belgian Company Code was approved indefinitely by the plenary session...
Le 28 février 2019, le Parlement a voté une modernisation majeure du droit belge des sociétés...
Le délai octroyé pour l’enregistrement les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO est reporté du 31...