Droit des societés

Droit des societés

Tôt ou tard, une entreprise est confrontée à un changement dans sa structure actionnariale. Chaque actionnaire...
Can directors be employees? An array of answers are possible. A director may accept to perform...
Le ministre de la Justice a voulu s’atteler à la modernisation du droit des sociétés et...
Le Parlement envisage l’adoption d’un nouveau Code des sociétés et des associations. Ceci a un impact...
Si vous êtes actionnaire d’une société, il se peut que vous ayez conclu une convention d’actionnaires...
Deminor a adressé une lettre ouverte au Ministre de la Justice et au Président du Parlement...
Les dirigeants d’entreprises sont soumis à plusieurs obligations résultant soit des statuts soit du Code des...
Anti-dilution protection has become a common feature in Belgian venture capital transactions. Although the rationale behind...
The Federal Public Service Finance (hereafter: FPS Finance) has published Frequently Asked Questions (hereafter: FAQ) to...
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du...
Une loi du 11 juillet 2018 modifie les articles 5 et 7bis du Code pénal en ce qui...
European societies have been influenced by traditions from the United States for decades. The fascination for...
Dans le cadre de la réforme du Code des sociétés et des association, la forme de...
Le 25 mai 2018 le conseil des ministres fédéral a approuvé en deuxième lecture le projet...
Vous craignez de perdre le contrôle de votre société et/ou les revenus inhérents lors d’une transmission...
La loi du 3 septembre 2017 relative à la publication d’informations non financières a introduit une...
Dans le cadre de la réforme en profondeur du droit des sociétés et des associations, les...
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du...