Droit des affaires

Droit des affaires

La société coopérative dans le CSA : back to basics (Deminor)

L’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) implique l’abolition de plusieurs...
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2019-10-19T11:28:52+00:00 21 octobre, 2019|Droit des societés|

The flu, the common cold and even burn-outs: What salary and benefits is your employee entitled to? (PwC Legal)

Now that summer has passed, days are getting colder and darker and the common cold and...
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2019-10-14T15:57:34+00:00 14 octobre, 2019|Droit social|

Avantages octroyés par des tiers: également de la rémunération pour l’ONSS! (Eubelius)

Dans un arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation a jugé que les avantages...
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2019-09-20T14:07:34+00:00 25 septembre, 2019|Droit social|

La digitalisation du droit des sociétés : encore un pas (Eubelius)

Le 31 juillet 2019, la directive 2019/1151 est entrée en vigueur. Il s’agit de la plus...
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2019-09-20T13:35:13+00:00 24 septembre, 2019|Droit des societés|

Les pièges de la période de protection occulte (Tilleman van Hoogenbemt)

Les travailleurs qui se portent candidats aux élections sociales bénéficient de plein droit d’une protection contre...
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2019-09-20T13:15:09+00:00 22 septembre, 2019|Droit social|

Contrôle renforcé pour la mise à disposition transfrontalière de personnel (Lydian)

  La mise à disposition du personnel, par l’employeur, à un tiers qui utilise ce personnel...
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2019-09-16T13:47:32+00:00 17 septembre, 2019|Droit social|

Barèmes de rémunération CP 200 illégaux selon tribunal du travail (Reliance)

Ce 11 avril 2019, le Tribunal du travail de Leuven a débouté un travailleur qui réclamait...
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2019-09-08T13:36:23+00:00 11 septembre, 2019|Droit des affaires Droit social|

Newsflash RGPD : Lignes directrices pour le traitement de données à caractère personnel par le biais d’appareils vidéo (Claeys & Engels)

Le Comité Européen de la Protection des données (« European Data Protection Board » ou « EDPB »), l’organe consultatif...
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2019-08-26T19:32:50+00:00 27 août, 2019|Droit au respect de la vie privée Droit social|

La suppression de la société en commandite par actions : comment y remédier ? (Deminor)

Le nouveau Code des sociétés et des associations (le « CSA ») abroge plusieurs formes de sociétés dans...
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2019-08-18T08:59:59+00:00 19 août, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

Les nouvelles règles applicables aux ASBL en 12 points (Grant Thornton)

Le nouveau Code des sociétés et des associations (en abrégé, ‘CSA’) est entré en vigueur le...
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2019-08-18T09:20:51+00:00 18 août, 2019|Droit des affaires Droit des societés Faillite et LCE|

Droit de vote pour les travailleurs intérimaires ? Recensez-les à partir du 1er août 2019 (Claeys & Engels)

Le législateur a prévu que pour les élections sociales de 2020, les travailleurs intérimaires bénéficieront du...
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2019-08-02T13:07:20+00:00 2 août, 2019|Droit des affaires Droit social|

Les modifications statutaires au regard du régime transitoire (Deminor)

Comme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le « CSA ») est entré...
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2019-08-02T11:59:43+00:00 2 août, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

Registre UBO: FAQ mis à jour par le Service Public Fédéral Finances au 19 juillet 2019 (LegalNews.be)

Objectif du registre UBO Le registre a pour objectif d’identifier quelles sont les personnes physiques qui...
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2019-07-22T12:54:08+00:00 23 juillet, 2019|Droit des societés Impôts directs|

6 months of single permit: experiences and best practices (PwC Legal)

The EU Directive ‘Single Permit’ (2011/98/EU) needed to be transposed into Member States’ legislation by 25/12/2013. ...
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2019-07-19T03:37:47+00:00 19 juillet, 2019|Droit des affaires Droit social|

SRL & Plan financier : les nouveautés (Florian Ernotte Avocat)

Depuis le 1er mai 2019, le Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en...
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2019-07-12T10:15:11+00:00 12 juillet, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

Newsflash RGPD : Délais de conservation (Claeys & Engels)

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les délais de conservation des...
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2019-07-06T13:29:39+00:00 8 juillet, 2019|Droit au respect de la vie privée Droit social|

Le nouveau Code de Gouvernance d’entreprise 2020 publié (Peeters Law)

Récemment, le nouveau code de Gouvernance d’entreprise, également appelé « Corporate Governance », a été publié...
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2019-07-08T07:06:24+00:00 8 juillet, 2019|Droit des affaires Droit des societés|

Occupation de travailleurs étrangers – nouvelles règles en Wallonie depuis le 1er juin 2019 (Claeys & Engels)

Aujourd’hui, un arrêté du Gouvernement wallon, qui avait été approuvé définitivement le 16 mai 2019, a...
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2019-06-22T10:45:16+00:00 22 juin, 2019|Droit des affaires Droit social|

Juste avant le debut de l’ete : jurisprudence recente en matiere de droit de licencier (Lydian)

1. La Cour Constitutionnelle (6 juin 2019 (93/2019)) confirme : les clauses de préavis datant d’avant le...
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2019-06-22T10:35:29+00:00 22 juin, 2019|Droit des affaires Droit social|

Le budget de mobilité comme alternative à la voiture de société (Schoups)

Le 1 mars 2019 est entrée en vigueur la Loi concernant l’instauration d’un budget de mobilité....
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2019-06-10T10:41:40+00:00 11 juin, 2019|Droit des affaires Droit social|