Droit des affaires

Droit des affaires

Lorsque l’entreprise n’a aucune perspective de pouvoir poursuivre, à court terme, les activités comme avant le...
Diminution du temps de travail, « crédit-temps corona », « emplois de fin de carrière corona » et « chômage-corona » À la...
Dans une précédente lettre d’information (Covid-19 et le marché des M&A : quelques réflexions), nous avons...
La Directive sur le détachement prévoit depuis un certain temps déjà quelles conditions de rémunération et...
Due to the COVID-19 pandemic and the measures taken to prevent the spread of the virus,...
Hier (le 11 juin 2020), la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité une proposition de...
Le confinement et le ralentissement des activités y afférents ont gravement impactés pléthore de sociétés et,...
Depuis le début de la pandémie du Covid-19, les travailleurs licenciés avant ou pendant une période...
Le Code des sociétés et des associations (ci-après : « CSA ») prévoit plusieurs changements importants...
The social distancing measures and travel restrictions imposed by the governments to limit the spread of...
Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour juguler la propagation du COVID-19, beaucoup...
La pandémie du virus Covid-19 impacte profondément les entreprises, et notamment l’organisation des assemblées générales annuelles dont la...
In line with the recommendations of the OECD Secretariat issued on 3 April 2020, Belgium and...
Suspension générale des délais de préavis ? Dans notre précédente newsflash, nous vous informions déjà que le sp.a...
En période de crise, les entreprises sont encore plus sujettes aux difficultés. Il y a une...
Une loi est en cours d’élaboration à ce sujet. Le projet de loi a dans l’intervalle...
Dans le contexte actuel de la crise du Coronavirus, un arrêté royal, entrant en vigueur ce...
Un AR a été publié le 28 avril 2020, dans lequel ont été fixées un certain...