Droit des affaires
Droit des affaires
Les plus lus
- Payer l’indemnité de rupture directement ou non? (Tilleman van Hoogenbemt)
- La tenue des réunions de l’assemblée générale ou de l’organe d’administration en période de crise du coronavirus – L’AR n° 4 du 9 avril 2020 (Tuerlinckx Tax Lawyers)
- Rupture du contrat de travail d’une concierge : l’expulsion du logement mis à sa disposition est de la compétence du juge de paix et pas du tribunal de travail. Arrêt de la Cour de Travail de Bruxelles du 4 janvier 2018 (LegalNews.be)
Lorsque l’entreprise n’a aucune perspective de pouvoir poursuivre, à court terme, les activités comme avant le...
Diminution du temps de travail, « crédit-temps corona », « emplois de fin de carrière corona » et « chômage-corona » À la...
Lettres de confort – une construction de sécurité flexible, également dans la pratique M&A (Schoups)
Dans une précédente lettre d’information (Covid-19 et le marché des M&A : quelques réflexions), nous avons...
La Directive sur le détachement prévoit depuis un certain temps déjà quelles conditions de rémunération et...
Due to the COVID-19 pandemic and the measures taken to prevent the spread of the virus,...
Hier (le 11 juin 2020), la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité une proposition de...
Le confinement et le ralentissement des activités y afférents ont gravement impactés pléthore de sociétés et,...
Depuis le début de la pandémie du Covid-19, les travailleurs licenciés avant ou pendant une période...
Le Code des sociétés et des associations (ci-après : « CSA ») prévoit plusieurs changements importants...
Analyse de la loi du 7 mai 2020 La crise actuelle relative au COVID-19 entraine, pour...
The social distancing measures and travel restrictions imposed by the governments to limit the spread of...
Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour juguler la propagation du COVID-19, beaucoup...
La pandémie du virus Covid-19 impacte profondément les entreprises, et notamment l’organisation des assemblées générales annuelles dont la...
In line with the recommendations of the OECD Secretariat issued on 3 April 2020, Belgium and...
Suspension générale des délais de préavis ? Dans notre précédente newsflash, nous vous informions déjà que le sp.a...
En période de crise, les entreprises sont encore plus sujettes aux difficultés. Il y a une...
Une loi est en cours d’élaboration à ce sujet. Le projet de loi a dans l’intervalle...
Le 30 avril 2020, le Parlement a approuvé un projet de loi sur certaines mesures concernant...
Dans le contexte actuel de la crise du Coronavirus, un arrêté royal, entrant en vigueur ce...
Un AR a été publié le 28 avril 2020, dans lequel ont été fixées un certain...
