Droit financier

Droit financier

Présentation du rapport annuel 2018 (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publie aujourd’hui son rapport annuel 2018. Lors de la...
Lire la suite

2019-06-25T08:47:57+00:00 25 juin, 2019|Droit des assurances Droit financier|

News on cross-border financial services in Belgium post-Brexit (Loyens & Loeff)

We summarise the most important aspects of cross-border financial services post-Brexit contained in a law that...
Lire la suite

2019-05-04T08:51:27+00:00 4 mai, 2019|Droit commercial et financier Droit financier|

Nouveau Cadre Légal Européen pour les Titrisations (Eubelius)

Le Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre...
Lire la suite

2019-03-21T13:42:22+00:00 21 mars, 2019|Droit commercial et financier Droit financier|

Limitation de responsabilité FSMA et BNB sous le feu des critiques ? (Eubelius)

Les autorités de contrôle du secteur financier belge bénéficient d’une limitation étendue de leur responsabilité civile....
Lire la suite

2019-03-21T12:42:07+00:00 21 mars, 2019|Droit commercial et financier Droit financier|

News on cross-border financial services in Belgium post-Brexit (Loyens & Loeff)

We summarise the most important aspects of cross-border financial services post-Brexit contained in a draft bill...
Lire la suite

2019-03-08T08:02:12+00:00 8 mars, 2019|Droit commercial et financier Droit financier|

Lost your passport – How a hard Brexit will affect UK financial institutions’ access to the Belgian financial market (Stibbe)

The UK is due to leave the European Union on 29 March 2019. Unless specific arrangements...
Lire la suite

2019-03-03T11:40:37+00:00 3 mars, 2019|Droit commercial et financier Droit financier|

Prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique après l’entrée en vigeur du Brexit (FSMA)

Communication concernant la prestation de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement en Belgique par les entreprises...
Lire la suite

2019-02-23T13:31:19+00:00 23 février, 2019|Droit commercial et financier Droit financier|

Legal challenges in the API economy (Altius)

What is an API? On 14 December 2018, the European Banking Authority issued a call for...
Lire la suite

2019-02-19T12:10:05+00:00 19 février, 2019|Droit de l'informatique Droit financier|

Proposition de décret établissant les grandes lignes concernant le financement alternatif des projets et programmes flamands (Lydian)

Le 28 septembre 2016, le Parlement flamand a créé une commission parlementaire pour le financement alternatif...
Lire la suite

2019-01-30T15:01:33+00:00 30 janvier, 2019|Droit commercial et financier Droit financier|

Procéder sans risque contre Funding loss ? (Schoups)

Dans son arrêt du 29 janvier 2018, la Cour d’appel de Mons limite une indemnité de...
Lire la suite

2018-12-21T09:04:43+00:00 21 décembre, 2018|Droit financier Droit judiciaire|

Un nouveau Code des sociétés et des associations : quel est l’impact sur la pratique financière transactionnelle? (Eubelius)

Le Parlement envisage l’adoption d’un nouveau Code des sociétés et des associations. Ceci a un impact...
Lire la suite

2018-12-15T15:35:14+00:00 15 décembre, 2018|Droit des societés Droit financier|

Vos faits et gestes bientôt sous la loupe du ministère public : concernant l’obligation de coopération du secteur financier avec le ministère public (Eubelius)

En ce moment il n’existe qu’un nombre limité de possibilités pour le ministère public d’obtenir des...
Lire la suite

2018-12-15T10:20:13+00:00 15 décembre, 2018|Droit commercial et financier Droit financier|

Les commerçants en ligne peuvent désormais initier des paiements (Sirius Legal)

La directive PSD 2 supprime les « surcharges » (suppléments que les commerçants facturaient aux consommateurs pour l’utilisation...
Lire la suite

2018-10-27T10:15:41+00:00 27 octobre, 2018|Droit commercial Droit financier|

UBO register : deadline for registration postponed (Loyens & Loeff)

The Federal Public Service Finance (hereafter: FPS Finance) has published Frequently Asked Questions (hereafter: FAQ) to...
Lire la suite

2018-09-29T07:26:12+00:00 29 septembre, 2018|Droit des societés Droit financier|

Simplification du crowdfunding (Peeters Law)

Lever des capitaux pour un projet de crowdfunding jusqu’à 5 millions d’euros est bien plus simple...
Lire la suite

2018-09-22T11:19:57+00:00 22 septembre, 2018|Droit commercial et financier Droit financier|

Comment sont taxées les cryptomonnaies en Belgique ? (Florian Ernotte – Avocat)

Le phénomène des cryptomonnaies connait depuis plusieurs années une exposition médiatique croissante en encore plus dernièrement...
Lire la suite

2018-09-04T19:27:43+00:00 4 septembre, 2018|Droit financier Impôts directs|

Registre UBO : l’Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement publié dans le Moniteur du 14 août 2018 (LegalNews.be)

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du...
Lire la suite

2018-08-20T08:43:00+00:00 20 août, 2018|Droit commercial et financier Droit financier|

Surveillance du secteur financier et des services financiers : nouvelle loi du 31 juillet 2018 (LegalNews.be)

Cette nouvelle loi loi vise principalement à assurer: 1. la mise en œuvre partielle en droit...
Lire la suite

2018-08-16T08:02:28+00:00 16 août, 2018|Droit commercial et financier Droit financier|

Lutte contre le blanchiment : nouveau Circulaire de la FSMA du 7 août 2018 (LegalNews.be)

La présente circulaire fixe les mesures afférentes à l’application des dispositions de la loi du 18...
Lire la suite

2018-08-13T08:24:37+00:00 13 août, 2018|Droit commercial et financier Droit financier|

Blockchain and GDPR : is a clash really inevitable? (Loyens & Loeff)

Blockchain, considered to be the greatest technological innovation since the internet, is currently also one of...
Lire la suite

2018-08-07T09:28:52+00:00 7 août, 2018|Droit au respect de la vie privée Droit financier|