Auteurs: Stefaan Desrumaux en Julie Vander Stuyft (Odigo Advocaten) Publicatiedatum: 19/11/2017 In juni 2017 verscheen in het Belgisch Staatsblad de Wet Peeters-Borsus. Die wet bepaalt dat vanaf 1 juli 2018 alle architecten, aannemers en andere dienstverleners in de bouwsector verplicht zijn om een 10-jarige aansprakelijkheidsverzekering af te sluiten. De Wet Peeters-Borsus verplicht alle actoren…
Droit de la construction
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Vanaf 1 januari 2018 heeft de bouwheer de mogelijkheid om bij de rechtstreekse vordering van de onderaannemer het verschuldigde bedrag te consigneren (Bienstman-Decloedt Advocaten)
Auteur: Lore Huyghe (Bienstman-Decloedt Advocaten) Publicatiedatum: januari 2018 Artikel 1798 van het Burgerlijk Wetboek voorziet in een rechtstreekse vordering van onder andere de onderaannemer tegen de bouwheer. Deze vordering houdt in dat de onderaannemer die niet wordt betaald door de hoofdaannemer over de mogelijkheid beschikt om deze betaling rechtstreeks te vorderen…
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