Droit civil

Droit civil

Lettres de confort – une construction de sécurité flexible, également dans la pratique M&A (Schoups)

Dans une précédente lettre d’information (Covid-19 et le marché des M&A : quelques réflexions), nous avons...
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2020-07-02T14:24:01+00:00 6 juillet, 2020|Droit des contrats et des biens Droit des societés|

La responsabilité du notaire plus strictement appréciée en Cassation (Seeds of Law)

Récemment, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant le devoir du notaire d’informer...
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2020-06-05T07:27:53+00:00 5 juin, 2020|Droit des contrats et des biens|

Chômage temporaire Corona : quel impact sur les droits de pension complémentaire et les couvertures de risque ? (Claeys & Engels)

Analyse de la loi du 7 mai 2020 La crise actuelle relative au COVID-19 entraine, pour...
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2020-05-21T07:50:38+00:00 21 mai, 2020|Droit des assurances Droit social|

COVID-19: Pensions complémentaires et assurances collectives: continuation de la constitution des droits et paiement des contributions pour les travailleurs en chômage temporaire (Lydian)

Le 30 avril 2020, le Parlement a approuvé un projet de loi sur certaines mesures concernant...
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2020-05-06T13:15:11+00:00 7 mai, 2020|Droit des assurances Droit social|

L’AR de pouvoirs spéciaux n° 2 a également un impact sur les procédures judiciaires en droit immobilier et sur la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs (Lydian)

Le 9 avril 2020, l’Arrêté royal n° 2 concernant la prorogation des délais de prescription et...
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2020-04-25T15:37:13+00:00 27 avril, 2020|Droit de la construction Droit judiciaire|

Je suis malade : le notaire peut-il me rendre visite pour signer un testament ? (Tiberghien)

Si vous êtes malade et que vous souhaitez rédiger un testament, le plus simple est de...
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2020-04-18T10:40:37+00:00 18 avril, 2020|Droit de la famille|

Vous envisagez de reprendre vos activités de construction en période de corona? (Lydian)

Vous envisagez de reprendre vos activités de construction en période de corona? Lisez bien nos conseils...
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2020-04-12T12:39:10+00:00 13 avril, 2020|Droit de la construction Droit social|

Covid-19 et le droit de la copropriété des immeubles à appartements : Le Ministre de la Justice Koen Geens s’attaque à la problématique du report des assemblées générales de copropriétaires suite à la crise du coronavirus (Lydian)

Le 29 mars 2020, le Ministre de la Justice Koen Geens a présenté une série d’arrêtés...
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2020-04-08T11:21:23+00:00 8 avril, 2020|Droit des contrats et des biens|

COVID-19 – Mesures prises par le secteur de l’assurance (FSMA)

Le secteur belge de l’assurance va s’efforcer d’atténuer l’incidence négative de la crise du coronavirus sur...
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2020-03-28T15:01:05+00:00 28 mars, 2020|Droit des assurances|

Impact du COVID-19 sur la surveillance des assurances (Lydian)

1. Le 17 mars 2020, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (« AEAPP ») a publié une...
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2020-03-23T15:46:24+00:00 24 mars, 2020|Droit des assurances|

Possible insurance questions and disputes related to Coronavirus (Lydian)

1. The situation with Coronavirus continues to evolve and remains unable to predict. However, based on...
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2020-03-14T12:31:23+00:00 14 mars, 2020|Droit des assurances|

Le nouveau code de recouvrement élargit l’obligation de retenue pour les dettes des entrepreneurs (Schoups)

Le 1er janvier 2020, le nouveau « Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non...
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2020-01-27T20:19:39+00:00 29 janvier, 2020|Droit de la construction Impôts directs TVA et douane|

Warranty & Indemnity Insurance: an increasingly popular insurance (Stibbe)

A warranty & indemnity (W&I) insurance covers damage resulting from breaches of warranties given in the...
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2019-11-23T12:54:03+00:00 23 novembre, 2019|Droit des assurances|

Exécution ou réparation en nature (Schoups)

Bien que souvent peu connue et quelque peu négligée, l’exécution ou la réparation en nature peut...
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2019-11-17T12:29:29+00:00 20 novembre, 2019|Droit des contrats et des biens|

Trouble du voisinage (Studio Legale)

Les troubles du voisinage trouvent leur origine dans l’article 544 du Code civil. Cet article stipule...
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2019-11-17T12:04:56+00:00 18 novembre, 2019|Droit des contrats et des biens|

La bactérie d’hôpital met l’indemnisation hors-jeu… ou y aurait-il tout de même un « moment VAR »? (Waeterinckx Vansteenkiste Avocats)

La Cour de Cassation a, dans un arrêt du 5 septembre 2019, cassé un arrêt de...
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2019-11-17T12:35:48+00:00 17 novembre, 2019|Droit des assurances Droit médical|

Insurance broking: the black art of valuation (BDO)

It is a challenging time to be an insurance broker. In addition to the increasing consolidation,...
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2019-09-08T13:07:46+00:00 8 septembre, 2019|Droit civil Droit des assurances|

Les obligations administratives du promoteur immobilier ou de l’entrepreneur sont plus nombreuses que vous ne l’imaginez (Titeca Accountancy)

Déclaration des travaux L’une des premières obligations issues de l’arsenal de mesures prises contre le dumping...
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2019-08-10T12:57:40+00:00 10 août, 2019|Droit civil Droit de la construction|

L’obligation d’information en cas de travaux à proximité de conduites en sous-sol (Schoups)

Le 9 mai 2019 est paru l’arrêté royal du 22 avril 2019 portant modification de l’arrêté...
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2019-07-06T10:52:20+00:00 6 juillet, 2019|Droit civil Droit de la construction|

Présentation du rapport annuel 2018 (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publie aujourd’hui son rapport annuel 2018. Lors de la...
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2019-06-25T08:47:57+00:00 25 juin, 2019|Droit des assurances Droit financier|