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Brexit : le législateur belge adopte des mesures temporaires de crise (Sotra)

Auteur: Sotra Date de publication: 02/04/2020 Par une loi du 6 mars 2020, le législateur belge instaure trois mesures temporaires de crise en faveur des employeurs rencontrant des difficultés économiques en raison du Brexit. Les employeurs concernés La loi, adoptée le 6 mars 2020, s’applique aux entreprises rencontrant des difficultés

2020-04-08T12:23:52+00:00 9 avril, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Compléments aux allocations de chômage temporaire – L’ONSS précise le mode de calcul (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 02/04/2020 Dans le cadre de la crise du coronavirus, beaucoup d’employeurs prévoient le paiement d’un complément pour compenser la perte de salaire des travailleurs en chômage temporaire. L’ONSS vient de préciser, dans ses « Instructions », les conditions dans lesquelles un tel complément est exonéré

2020-04-08T11:44:48+00:00 8 avril, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Reimbursement of medicinal products in times of pandemics and budgetary constraints: why quick fixes do not work (Altius)

Author: Christophe Ronse (Altius) Publication date: 01/04/2020 With national governments scrambling to take measures in order to counter the Covid-19 pandemic, we are again confronted with the fact that a EU common policy in the healthcare field is quasi inexistent. This is equally so in respect of the pricing and reimbursement

2020-04-08T11:35:33+00:00 8 avril, 2020|Categories: Pharma & lifesciences|Tags: , |

Covid-19 et le droit de la copropriété des immeubles à appartements : Le Ministre de la Justice Koen Geens s’attaque à la problématique du report des assemblées générales de copropriétaires suite à la crise du coronavirus (Lydian)

Auteur: Wouter Neven (Lydian) Date de publication: 01/04/2020 Le 29 mars 2020, le Ministre de la Justice Koen Geens a présenté une série d’arrêtés de pouvoirs spéciaux au Gouvernement flamand ; Par ces arrêtés, le ministre veut apporter une réponse aux difficultés juridiques auxquelles notre société est confrontée à la suite de

2020-04-08T11:21:23+00:00 8 avril, 2020|Categories: Droit des contrats et des biens|Tags: , |

Will the COVID-19 pandemic have an impact on financial covenants? (Stibbe)

Authors: Wouter Ghijsels en Marie De Roeck (Stibbe) Publication date: 31/03/2020 In the Benelux and wider European market, many leveraged credit agreements still include certain financial covenants (including leverage covenants, interest and cashflow covers, etc.). All of these covenants rely (directly or indirectly) on the operational performance of a company

2020-04-06T01:42:16+00:00 6 avril, 2020|Categories: Droit financier|Tags: , |

Public Procurement in case of a pandemic (K Law)

Author: Karen De Braekeleer (K Law) Publication date: 25/03/2020 What if you are a service provider to public authorities, but your employee who normally performs the public procurement contract has to be quarantined? What if your supply chain has been interrupted and prices for a necessary product have rocketed? The

2020-03-31T07:49:01+00:00 31 mars, 2020|Categories: Contrats publics|Tags: , , |

Rôle et obligations des administrateurs dans le contexte de l’épidémie de COVID-19: quelques perspectives (Lydian)

Auteurs: Peter De Ryck et Arthur Yee (Lydian) Date de publication: 27/03/2020 L’épidémie de Coronavirus se fait sentir dans plusieurs domaines du secteur entrepreneurial et exerce une pression sur la gestion des sociétés. Les administrateurs sont obligés de prendre en compte toute une série de considérations et de prendre certaines décisions.

2020-03-29T10:02:42+00:00 31 mars, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

Déploiement de freelances pendant le chômage temporaire (Monard law)

Auteur: Monard Law Date de publication: 27/03/2020 Les freelances donnent souvent aux entreprises une flexibilité particulière. Presque toutes les entreprises y ont déjà eu recours. A ce jour, et compte tenu du fait que de nombreux employés sont temporairement au chômage en raison du coronavirus, il est utile de réfléchir

2020-03-29T11:29:29+00:00 30 mars, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

COVID-19 – Mesures prises par le secteur de l’assurance (FSMA)

Auteur: FSMA Date de publication: 26/03/2020 Le secteur belge de l’assurance va s’efforcer d’atténuer l’incidence négative de la crise du coronavirus sur les particuliers, les ménages, les indépendants et les entreprises. Au cours des prochains mois, les entreprises d’assurance feront preuve de flexibilité à l’égard des clients en difficulté et

2020-03-28T15:01:05+00:00 28 mars, 2020|Categories: Droit des assurances|Tags: , |

COVID-19: L’organisation des Réunions des actionnaires et du conseil d’administration pendant la periode de distanciation sociale (Lydian)

Auteurs: Peter De Ryck et Delphine Penninck (Lydian) Date de publication: 25/03/2020 La propagation du Coronavirus a incité les gouvernements du monde entier à prendre des mesures de grande envergure, parmi lesquelles, l’interdiction de rassemblements sociaux. En ces temps de Coronavirus, il est déconseillé, voire interdit, de se rassembler physiquement ce

2020-03-28T11:52:02+00:00 28 mars, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , |