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Le détachement de travailleurs adapté à nouveau (Seeds of Law)

Auteur: Leila Mstoian (Seeds of Law) Date de publication: 14/09/2020 Récemment, la loi transposant la directive européenne sur le détachement de travailleurs 2018/957/UE a été publiée. Elle s'applique aux employeurs d'autres États membres qui souhaitent détacher des travailleurs en Belgique et est entrée en vigueur le 30 juillet 2020. Cette

2020-09-22T12:26:07+00:00 26 septembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: |

L’importance de la procuration de soins en temps de crise (Deminor)

Auteur: Maxime Poppe (Deminor) Date de publication: 07/09/2020 Un accident, une maladie soudaine ou un vieillissement cognitif sont autant de circonstances dans lesquelles une personne n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté ou son consentement. Que se passe-t-il alors si ses proches doivent se prononcer sur des situations, du quotidien

2020-09-21T11:59:35+00:00 22 septembre, 2020|Categories: Droit de la famille|Tags: |

Reconstruction et démolition à nouveau possibles moyennant une majorité de 4/5ème (Seeds of Law)

Auteur: Ulrike Beuselinck (Seeds of Law) Date de publication: 16/09/2020 Une majorité des 4/5ème des voix suffit à nouveau pour que l’assemblée des copropriétaires (ACP) décide de la reconstruction et démolition d’un immeuble. Au début de cette année, la Cour Constitutionnelle avait annulé la possibilité pour une ACP de décider à

2020-09-21T13:18:19+00:00 21 septembre, 2020|Categories: Droit des contrats et des biens|Tags: , |

Les bases du plan cafétéria : 10 aspects pratiques (KPMG)

Auteur: KPMG Date de publication: 09/09/2020 Notre expérience acquise dans le domaine du plan cafétaria nous amène à vouloir la partager et vous offrir un aperçu des bases d'un tel plan. Un plan cafétéria est un système grâce auquel l'employé dispose de la possibilité de composer son package salarial dans

2020-09-11T09:26:11+00:00 21 septembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

La toute-puissance de l’inspection sociale (Tilleman van Hoogenbemt)

Auteur: Filip Tilleman (Tilleman van Hoogenbemt) Date de publication: 10/09/2020 Le procès d'un restaurateur connu a de nouveau attiré l'attention sur les très larges pouvoirs d'investigation de l'inspection sociale. L'employeur a refusé de laisser entrer l'inspection sociale dans son restaurant. Or, les inspecteurs sociaux ont le droit légal de pénétrer

2020-09-17T08:57:16+00:00 17 septembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Le fisc annonce des contrôles au sujet des réserves spéciales de liquidation (Tiberghien)

Auteurs: Vincent Vercauteren, Emilie Van Goidsenhoven et Christophe Dillen (Tiberghien) Date de publication: 08/09/2020 En date du 1er octobre 2014, le taux de précompte mobilier sur les bonis de liquidation a été augmenté de manière drastique, passant de 10 à 25 % (par le biais de la loi-programme du 28 juin 2013). Depuis

2020-09-10T09:04:08+00:00 16 septembre, 2020|Categories: Impôts directs|Tags: , |

Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés (Loyens & Loeff)

Auteurs: Gunther Valkenborg et Houssam Filali (Loyens & Loeff) Date de publication: 09/09/2020 La Belgique a conclu des accords avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages internationaux et des consignes sanitaires (travail à domicile) sur les travailleurs transfrontaliers et leurs employeurs.

2020-09-10T08:57:41+00:00 16 septembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

EIOPA guidelines on outsourcing to cloud service providers (Timelex)

Author: Niels Vandezande (Timelex) Publication date: 03/09/2020 Earlier this year, the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) published the final version of its guidelines on outsourcing to cloud service providers. These guidelines were finalized after a public consultation procedure. While the guidelines of course apply specifically to insurance and reinsurance undertakings,

2020-09-11T09:30:43+00:00 11 septembre, 2020|Categories: Droit de l'informatique|Tags: |

Retour aux règles habituelles en matière de chômage temporaire (Loyens & Loeff)

Auteurs: Kris De Schutter, Brunhilde Van den Haute et Lucia Bellobuono (Loyens & Loeff) Date de publication: 04/09/2020 A partir du 1er septembre 2020, les règles habituelles en matière de chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques seront à nouveau d’application à l’exception des nuances et dérogations suivantes

2020-09-08T07:20:34+00:00 8 septembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Les 8 questions à se poser dans le cadre de la nouvelle législation B2B (Seeds of Law)

Auteur: Steve Griess (Seeds of Law) Date de publication: 31/08/2020 Les nouvelles règles sur l’abus de dépendance économique sont entrées en vigueurs ce 22 août 2020. Nous soulèverons ci-dessous les 8 questions que toute société doit désormais se poser pour savoir si elle se trouve en position dominante et si

2020-09-04T07:39:13+00:00 8 septembre, 2020|Categories: Droit commercial|Tags: , |